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Dossier de location : les pièces qu'on peut te demander (et les autres)

Quand une annonce intéressante sort, elle peut partir vite. Les candidats qui ont un dossier complet, clair et prêt à envoyer passent souvent devant. Bonne nouvelle : la liste des pièces qu'un propriétaire peut te demander est fixée par la loi. Tu peux donc tout préparer à l'avance.

Ce qu'on peut te demander

Le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 fixe la liste des justificatifs autorisés. D'après Service-Public.fr, ils se répartissent en 4 catégories :

  • Identité : une seule pièce en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour).
  • Domicile actuel : un seul document, par exemple tes 3 dernières quittances de loyer, une attestation de ton propriétaire actuel, ou une attestation sur l'honneur de la personne qui t'héberge.
  • Situation professionnelle : par exemple ton contrat de travail ou de stage, une attestation de ton employeur, ou ta carte d'étudiant ou ton certificat de scolarité.
  • Ressources : par exemple ton dernier ou avant-dernier avis d'imposition, tes 3 dernières fiches de paie, ou une simulation d'aide au logement de la CAF.

Tu peux envoyer des copies ; le propriétaire peut toutefois demander à voir l'original.

Ce qu'on n'a pas le droit d'exiger

Tout document qui ne figure pas dans cette liste est interdit. C'est le cas, par exemple, d'un relevé de compte bancaire ou d'une attestation de bonne tenue de compte. Selon Service-Public.fr, un propriétaire ou une agence qui réclame un justificatif non autorisé s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € (15 000 € pour une personne morale).

Et si tu n'as pas de garant ?

Renseigne-toi sur la garantie Visale d'Action Logement : selon ta situation, elle peut se porter garante gratuitement. Dans ce cas, le propriétaire ne te demande que l'attestation Visale pour la caution.

Prépare ton dossier en une soirée

  1. Scanne ou photographie proprement chaque pièce (bien cadrée, lisible).
  2. Nomme les fichiers clairement : « 1-identite.pdf », « 2-domicile.pdf », « 3-contrat.pdf », « 4-fiches-de-paie.pdf ».
  3. Range-les dans un seul dossier sur ton téléphone, prêt à partir en un message.
  4. Ajoute 3 lignes de présentation : qui tu es, ta situation, ta date d'entrée souhaitée.

Le guide Ouest t'accompagne sur le dossier logement, les démarches et l'organisation du quotidien. Et si tout s'accumule en même temps, on peut faire le point ensemble pendant une Séance Cap.

Informations générales vérifiées sur Service-Public.fr en octobre 2026. Pour un cas particulier, réfère-toi à la fiche officielle.